Article 1 : Généralités

ônature est la boutique en ligne de l'EURL SYBEO, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 48875512500017, et dont le siège social est 51 cours de la Libération 38100 Grenoble. Téléphone : 0623847041 Email : [email protected] Numéro de TVA intracommunautaire : FR01488755125
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (www.onatureshop.com) et le consommateur, acheteur non professionnel. En achetant le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, lesquelles sont mises en ligne sur le site www.onatureshop.com en version imprimable, et qui peuvent lui être envoyées sur support écrit par simple demande écrite. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Formation du contrat

2-1 : Conclusion du contrat
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, Toute commande confirmée sur le site onatureshop ou par email à l'adresse [email protected] vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées. La conclusion du contrat se réalise au moment où le client confirme son acceptation et puis l'envoie via le site ou par email, conformément aux dispositions de l’article 1396-5 du Code Civil.
2-2 : Objet du contrat
Onatureshop satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi onatureshop satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien, la description détaillée des produits étant mise en ligne.
2-3 : Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix des produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises France 19.6%) Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Onatureshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Une facture pourra être envoyée lors du règlement du solde de la commande.
2-4 : Tarifs et délai de livraison
Le forfait de participation à la livraison est inclus dans le prix de vente pour la France continentale, Luxembourg et Belgique. Pour la Corse, un supplément de 20 euros sera appliqué. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis. La livraison est effectuée sous 2 à 5 semaines pour tout produit en stock (délai constaté). Pour tout produit fabriqué à la demande ou produit hors stock, le délai sera précisé à chaque client au moment de la commande. Dans ce cas là, les délais de livraison sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de onatureshop. Dans le cas d'une commande d'articles dont les délais de livraison seraient différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, vous pourrez annuler votre commande ou la remplacer par un article de qualité et de prix équivalent.

Article 3 : Livraison du bien

3-1 : Objet livré
La quantité et les qualités du produit livré sont celles fixées sur le bon de commande. Onatureshop se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les articles vendus par onatureshop sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable, sauf précision contraire mentionnée dans la description du produit.
3-2 : Lieu et date de livraison
Le lieu de la livraison est fixé par l’acquéreur, au moment de la commande. La date de livraison est fixée quelques jours avant la livraison par téléphone par le transporteur, L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour l’acquéreur de récupérer son bien à l’entrepôt onatureshop, dans un délai raisonnable. Onatureshop se réserve le droit de choisir le mode de transporteur qu’il juge le plus adapté pour le produit.
3-3 : Difficulté d'accès
Onature ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc. Les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d'accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l'entière charge du client.
3-4 : Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens
Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Il lui est conseillé de déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. 
3-5 : RESERVE DE PROPRIETE/TRANSFERT DE RISQUE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement (loi du 12 mai 1980). Sans préjudice d’une action éventuelle en dommages et intérêts, nous pourrons résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises précitées pour toute facturation non réglée à l’échéance ou en cas de détérioration manifeste du crédit de l’acheteur.

Le transfert de risque s’effectue à la livraison et à l’adresse indiquée sur la commande.

L’acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et doit prendre toute mesure utile pour la conservation du droit de propriété du vendeur.

Article 4. Modalités de paiement

Nos ventes donnent lieu au versement totale du montant de la commande. Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants : chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, mandat cash, Paypal. En cas de vente à crédit via notre partenaire Sofinco, nous ne pourrons livrer la marchandise qu'après l'accord de la société de financement et l'expiration du délai de rétractation majoré d'un jour. Une facture est adressée à l'acheteur sur simple demande à [email protected].

Conditions spéciales ONEY Banque

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes : Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr 

Article 5. Responsabilité de onatureshop

Conformément aux dispositions de l’article L221-15 du Code de la consommation, ônature en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Ônature ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.

Article 6 : Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés selon les dispositions et les modalités des articles 1641 et suivants du code civil ainsi que de la garantie légale de conformité prévue par les articles L17-4 et suivant du code de la consommation.

La garantie de non conformité court pendant deux ans.  

Le consommateur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.  

Il est expressément convenu par l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait sroductive au taux légal en vigueur. L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires adressée à Onature 7 rue des Thuyas 38190 Villard-Bonnot. Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas onatureshop ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Les risques de retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Ônature.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré commercialisation, car incomplet, abîmé, ou endommagé. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré a été confectionné selon les spécifications du consommateur

Article 8 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers sauf si la loi l'exige autrement.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Onatureshop sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière d'Ônature. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site onatureshop, est strictement soumise à autorisation écrite de ônature, sur simple demande à l’adresse [email protected]. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Ônature.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Ônature est strictement interdite, sauf autorisation expresse.

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