Quelques notions de règlementation
Sur quels critères peut-on dire d'un produit qu'il est fabriqué en France ?
Un produit de fabrication française est fabriqué en France avec des composants obtenus en France.
Par exemple : un pot de confiture fabriqué en France à partir de fruits cultivés en France et du sucre également produit en France,
ou bien un vêtement cousu en France avec du tissu en chanvre tissé en France et qui a poussé en France.
Là c'est presque facile... Il suffit d'avoir la traçabilité des composants et l'on peut certainement dire 100% Made in France.
Mais qu'en est-il de tous les autres produits qui s'assemblent en France tout en nécessitant des composants transformés ? Qu'en est-il du T-shirt en coton bio designé et cousu en France ou du chocolatier de votre quartier ? La définition devient plus complexe.
Douanes & Labels
Voici comment est réglementée l'appellation Fabriqué en France par le code des douanes de l'Union Européenne :
Le produit doit répondre aux deux critères d’origine non préférentielle suivants :
- - avoir subi en France sa dernière « transformation substantielle », ce qui correspond le plus souvent à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini est différent de celui des matières premières et composants).
- ou bien respecter un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix «sortie d’usine» (45 % pour les voitures, les vélos ou les montres par exemple)
C'est d'après ces critères que le label ORIGINE FRANCE GARANTIE garantit l'appellation Fabrication française.
Il existe d'autres labels plus spécifiques comme la mention ENTREPRISE DU PATRIMOINE VIVANT ou FRANCE TERRE TEXTILE qui mettent en avant le savoir-faire français.
Par conséquent, dès que la structure est fabriquée ou assemblée en France peu importe les matériaux, le Made in France peut être mis en avant. A titre d'exemple, notre canapé Méliade en frêne des Vosges remplit complètement ces 2 critères ; nos canapés en jacinthe d'eau remplissent le 2ème critère.
Chez Ônature, nous pensons que le choix des matériaux est au moins tout aussi important pour notre santé et la planète.
Ônature, leitmotiv
En toute transparence, voici comment s'articule notre fabrication :
1/ nous mettons la priorité sur le choix de matériaux écologiques pour la santé des utilisateurs et des travailleurs mais aussi pour limiter l'utilisation de ressources précieuses.
2/ nous choisissons des ressources locales (matériaux et main d'oeuvre) quand elles nous permettent de respecter cette priorité. Cela implique également du transport sur certains composants. Notre motivation est de privilégier des matériaux non polluants et exploités dans le respect des travailleurs.ses.
Concrètement, cette volonté se traduit par les choix suivants :
En terme de matériaux pour la fabrication des canapés :
- bois de frêne français exploité dans les Vosges
- bois de hêtre PEFC exploité en Allemagne ou en France
- jacinthe d'eau tressée ramassée et tissée au Vietnam
- latex naturel cultivé et produit en Inde par une SCOP allemande (production certifiée biologique)
- lin français cultivé en France (culture biologique) et tissé en Belgique
- chanvre roumain cultivé et tissé en Roumanie
En terme d'organisation, Ônature est établie en France à Grenoble depuis 2006 où sont gérées l'ensemble des opérations de l'entreprise :
- l'Administration des ventes,
- le développement et design produits,
- les achats,
- la gestion du site internet,
- le développement commercial,
- le stockage, la manutention, la préparation de commandes,
- la logistiques et le transport.
Pour la fabrication des canapés :
- l'assemblage,
- la couture (partenariat avec l'APF),
- l'ébénisterie pour la fabrication des piètements et pour certains modèles comme le Méliade, la fabrication des structures
