+
Menu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Généralités

ônature est la boutique en ligne de l'EURL SYBEO, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 48875512500017, et dont le siège social est 7 rue des Thuyas 38190 Villard-Bonnot. Téléphone : 0623847041 Email : info@onatureshop.com Numéro de TVA intracommunautaire : FR01488755125
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (www.onatureshop.com) et le consommateur, acheteur non professionnel. En achetant le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, lesquelles sont mises en ligne sur le site www.onatureshop.com en version imprimable, et qui peuvent lui être envoyées sur support écrit par simple demande écrite. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Formation du contrat

2-1 : Conclusion du contrat
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, Toute commande confirmée sur le site onatureshop ou par email à l'adresse info@onatureshop.com vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées. La conclusion du contrat se réalise au moment où le client confirme son acceptation et puis l'envoie via le site ou par email, conformément aux dispositions de l’article 1396-5 du Code Civil.
2-2 : Objet du contrat
Onatureshop satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi onatureshop satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien, la description détaillée des produits étant mise en ligne. Les photos des produits mises en ligne sont toutefois non contractuelles.
2-3 : Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix des produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises France 19.6%) Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Onatureshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Une facture pourra être envoyée lors du règlement du solde de la commande.
2-4 : Tarifs et délai de livraison
Le forfait de participation à la livraison est inclus dans le prix de vente pour la France continentale, Luxembourg et Belgique. Pour la Corse, un supplément de 20 euros sera appliqué. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis. La livraison est effectuée sous 2 à 5 semaines pour tout produit en stock (délai constaté). Pour tout produit fabriqué à la demande ou produit hors stock, le délai sera précisé à chaque client au moment de la commande. Dans ce cas là, les délais de livraison sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de onatureshop. Dans le cas d'une commande d'articles dont les délais de livraison seraient différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, vous pourrez annuler votre commande ou la remplacer par un article de qualité et de prix équivalent.

Article 3 : Livraison du bien

3-1 : Objet livré
La quantité et les qualités du produit livré sont celles fixées sur le bon de commande. Onatureshop se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les articles vendus par onatureshop sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable, sauf précision contraire mentionnée dans la description du produit.
3-2 : Lieu et date de livraison
Le lieu de la livraison est fixé par l’acquéreur, au moment de la commande. La date de livraison est fixée quelques jours avant la livraison par téléphone par le transporteur, L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour l’acquéreur de récupérer son bien à l’entrepôt onatureshop, dans un délai raisonnable. Onatureshop se réserve le droit de choisir le mode de transporteur qu’il juge le plus adapté pour le produit.
3-3 : Difficulté d'accès
Onature ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc. Les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d'accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l'entière charge du client.
3-4 : Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens
Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En l’absence de réclamations portées sur le bon de livraison ou s’il n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Ainsi, le client ne pourra pas émettre de réserve à onatureshop.com après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.
3-5 : RESERVE DE PROPRIETE/TRANSFERT DE RISQUE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement (loi du 12 mai 1980). Sans préjudice d’une action éventuelle en dommages et intérêts, nous pourrons résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises précitées pour toute facturation non réglée à l’échéance ou en cas de détérioration manifeste du crédit de l’acheteur.

Le transfert de risque s’effectue à la livraison et à l’adresse indiquée sur la commande.

L’acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et doit prendre toute mesure utile pour la conservation du droit de propriété du vendeur.

Article 4. Modalités de paiement

Nos ventes donnent lieu au versement d'un acompte, le solde étant obligatoirement payable à l'enlèvement ou à la livraison. Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants : chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, mandat cash, Paypal. En cas de vente à crédit via notre partenaire Sofinco, nous ne pourrons livrer la marchandise qu'après l'accord de la société de financement et l'expiration du délai de rétractation majoré d'un jour. Une facture est adressée à l'acheteur sur simple demande à info@onatureshop.com.

Article 5. Responsabilité de onatureshop

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, ônature en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. ônature ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.

Article 6 : Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés selon les dispositions et les modalités des articles 1641 et suivants du code civil.

Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 2. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés auprès de la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits.

Il est expressément convenu par l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, onatureshop est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà la somme due est, de plein droit, productive au taux légal en vigueur. L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires adressée à Onature 7 rue des Thuyas 38190 Villard-Bonnot. Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas onatureshop ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Les risques de retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Ônature.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré commercialisation, car incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou jeté. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré a été confectionné selon les spécifications du consommateur

Article 8 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site

Article 9 : Propriété intellectuelle

Onatureshop sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière d'Ônature. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site onatureshop, est strictement soumise à autorisation écrite de ônature, sur simple demande à l’adresse info@onatureshop.com. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Ônature.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Ônature est strictement interdite, sauf autorisation expresse.



reassurance onature